Saïd Bouamama, Yvon Fotia et Jessy Cormont

Les discriminations systémiques
Un support de formation

Table des matières

1Ce support a été réalisé dans le cadre d’une action-recherche sur les discriminations racistes au logement avec l’Atelier Populaire d’Urbanisme de Lille Moulins (Nord) en 2009-2010.

1. Les mots sont importants

1.1 Les discriminations comme « problème » qui se pose à nous

2Tout problème qui se pose fait référence à des termes, des valeurs, des concepts qui ne sont pas stables, qui ne signifient pas la même chose selon qu’on se place dans telle ou telle perspective, telle approche, telle façon de voir le monde (paradigmes de pensée). Cela suppose une approche des problèmes qui tiennent compte de cela, si on ne veut pas produire le contraire de nos intentions.

3Il est possible d’employer une approche de construction d’une action à partir de 4 étapes visant à appréhender un problème pour agir. Cette approche s’appuie sur un postulat situé politiquement (à gauche1) : l’homme se construit et avance face à des problèmes.

1. Il s’agit de s’entendre sur les notions, de déconstruire, de prendre le temps de définir les termes en présences, etc. pour se mettre d’accord collectivement sur la construction du problème : de quoi on parle collectivement ? Qu’est-ce qui fait problème ? Cibler et définir le problème ne suffit pas pour agir, encore faut-il se référer à des valeurs, qui orienteront l’action. Tout comme la vision du monde oriente notre manière d’appréhender un problème, les valeurs orientent sur notre manière d’agir. Ainsi, en matière de lutte contre les discriminations : se référer à la valeur égalité ne donnera pas du tout le même type d’action que de se référer à la notion « d’intégration ».

2. Action et évaluation sont les deux autre étapes de cette approche, que nous ne développerons pas ici. Mais on peut toutefois remarquer que dans le terme évaluation, il y a le mot « valeur » et donc qu’elle ne peut inévitablement renvoyer qu’aux valeurs que l’on porte, que l’on défend. Trop souvent l’évaluation est abordée uniquement sous le volet quantitatif.

3. Or elle ne peur se lire qu’aux regards de ces valeurs portées et défendues.

4Il est donc question dans cette présentation de la déconstruction du problème lié aux discriminations. Il faut donc s’entendre, comprendre, déconstruire les termes et les concepts liés à la notion de discriminations.

5Pour nous ce qui nous semble nécessaire et fondamental c’est donc de poser la question de la discrimination raciste à travers la valeur égalité.

1.2 Comprendre les discriminations

1.2.1 La question des représentations sociales

6Un premier courant de recherche nous permet de les appréhender : celui des représentations sociales. Serge Moscovici, psychosociologue français, initiateur du concept, les définit comme une image mentale qui s’interpose entre nous et la réalité et qui la déforme inévitablement.

7Tout individu est porteur d’une multitude de représentations sociales. Nos représentations sociales sont le fruit des expériences collectives (interactions sociales) que nous avons de notre prime enfance jusqu’à notre mort.

8Nos représentations sociales ont trois sources et dépendent de ces trois facteurs (on s’appuie ici sur les apports de Marx en la matière) :

1) Nos origines (« nous sommes ainsi tous des héritiers ») :

* sociales : par exemple en matière d’alimentation Plekhanov illustre notre rapport à la nourriture par la formule : « on pense ce que l’on mange » ou Feuerbach : « On ne pense pas de la même manière, selon que l’on vit dans une chaumière ou dans un palais ».

* culturelles : tout le monde étant porteur de cultures, et de nombreuses cultures (complexe culturel).

*notre trajectoire : tout ce que nous avons vécu durant notre vie positivement ou négativement, influence et contribue à créer différentes images mentales.

2) Notre situation sociale : la place que nous occupons socialement actuellement (différent éventuellement de notre origine sociale : un fils d’ouvrier peut devenir cadre supérieur, même si cela reste statistiquement rare). Nos représentations sont donc différentes selon qu’on soit homme ou femme, patron ou ouvrier-e, immigré-e ou non, etc. Ce qui fait notre situation sociale est ainsi irréductible à chacun d’entre nous et à notre place : ce qui implique l’importance de la parole des premiers concernés.

3) Notre position sociale : orientée par nos choix conscients de rapports au monde, qui se construit sur nos expériences, nos réflexions, notre analyse, nos prises de positions, nos options politiques, etc.

9Ces trois sources et ces trois facteurs influencent donc nos représentations sociales : ainsi deux personnes vivant ensemble deux expériences ne percevront pas celle-ci de la même manière en fonction du filtre des représentations sociales qu’elles ont (certaines en commun d’autres différentes de part leur origine, position et situation sociales différentes).

1.2.2 Les définitions proposées de la discrimination

10Pour définir les discriminations il s’agit de surtout ne pas se référer à la définition qu’en donne le dictionnaire, qui n’est que limité et oriente sur des sentiers qui nous éloignent de ce qu’est effectivement la discrimination. Pour les comprendre on peut mettre en opposition deux définitions.

A. Une approche « juridiste »

11Elle s’appuie sur une définition juridique des discriminations, elle est limitée, partielle et insuffisante pour nous. Parce qu’elle ne définie qu’une discrimination illégale et passe sous silence les discriminations légales.

12Définition juridique : est qualifiée de discrimination, tout comportement ou attitude qui tend à distinguer des autres, un groupe humain ou une personne, à son détriment sur la base d'un critère illégal, illégitime au regard de la loi. Le "délit de discrimination" a été créé par la loi Pleven du 1er juillet 1972. Pour qu'il y ait délit de discrimination (on parle plus simplement de discrimination), il faut qu'il y ait différence de traitement, mais aussi que cette différence relève d'un caractère prohibé, illicite. Ces critères ont évolué dans le temps. La liste des critères prohibés est précisée par la loi (Code pénal, art 225-1). Il s'agit de l'origine, le sexe, la situation de famille, l'apparence physique, le patronyme, l'état de santé, le handicap, les caractéristiques génétiques, les mœurs, l'orientation sexuelle, l'âge, les opinions politiques, les activités syndicales, l'appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, à une nation, une race ou une religion déterminée de la personne ou du groupe visé.

13Selon nous, l’approche juridique, est une approche limité, d’où la qualification d’approche juridiste. Ce qui est central dans celle-ci c’est le fait que le droit définisse des critères, ce qui construit de fait une discrimination illégale et donc nécessairement une discrimination légale. Par exemple l’impossibilité du droit de vote des étrangers non européens en France est une discrimination légale, mais une inégalité de fait, réduisant la capacité des citoyens concernés.

14En la matière la définition que Marx donne du droit reste essentielle : le droit n’est que l’expression d’un rapport de force. Que le rapport de force à un moment donné ne permette pas de rendre illégal une discrimination ne fait pas disparaître pour autant celle-ci, que ce soit sur le plan de ses enjeux, de ses fonctions et de ses effets sur les victimes et sur le système social global.

B. Une approche socio-politique

15La discrimination est définie comme une inégalité de traitement illégitime ayant un effet négatif sur l’accès aux biens et service. Elle permet de dépasser la distinction discriminations légales et illégales et de fonder la question sur le concept d’égalité, et de repérer les discriminations par les effets qu’elles produisent. Le critère de l’illégitimité n’est plus recherché ici dans le champ juridique mais dans le champ sociopolitique de la valeur égalité. Tout ce qui entrave l’égalité de traitement est dès lors illégitime, que cela soit légal ou illégal.

2. La discrimination raciste

16Si on en vient maintenant à la question des discriminations racistes : doit-on parler de discrimination raciale ou de discrimination raciste ?

17Le terme racial est communément utilisé : "Constitue une discrimination raciale (terme utilisé dans la loi du 16 novembre 2001) toute distinction opérée à raison de l'origine, de l'appartenance, réelle ou supposée, d'une personne à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée".

18Toutefois il nous semble être celui qui doit être écarté : d’une part parce qu’il relève d’un effet d’euphémisation. D’autre part parce qu’il ne met pas en évidence ce qui est réellement créé par les discriminations. Le terme de raciste, lui, met l’accent justement sur ceux-ci : la discrimination est raciste car elle a pour effets la production du racisme et des inégalités racistes2. Tout comme il est question de discrimination sexiste et non de discrimination « sexiale ». La discrimination c’est le processus qui produit les conditions d’un racisme à l’échelle de la société, d’une société « raciste », comme le sexisme est producteur d’une société sexiste.

19On peut dès lors mettre en évidence trois formes de discriminations : directe, indirecte, systémique.

1. La discrimination directe : on peut ici reprendre une formulation juridique qui recoupe assez bien ce qu’est la discrimination directe : "Elle se produit lorsque, pour des raisons de race ou d'origine ethnique, une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne le serait dans une situation semblable". Elle peut être volontaire ou non, consciente ou non. Elle renvoi à des pratiques objectivables, repérables, observables. Même si les discriminations directes représentent quantitativement un très grand nombre de situations sociales vécues et peuvent faire des dégâts objectifs elles sont qualitativement celles qui sont le plus faciles à combattre, mais les moins insidieuses par rapport aux autres formes.

2. La discrimination indirecte : "Elle se produit lorsque, pour des raisons de race ou d'origine ethnique, une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne le serait dans une situation semblable" (définition juridique).

3. La discrimination systémique (cf. ci-après).

20Toutefois ces deux dimensions qui restent ancrée dans une approche juridiste ne met en évidence qu’une des deux dimensions de l’existence d’inégalité liée au :

- « traitement inégal de personnes égales » (discrimination directe et indirecte).

21Hors il existe symétriquement d’autres sources d’inégalités repérables dans le :

- « traitement égal de personnes inégales » (discrimination systémique).

22Celui-ci est ainsi au cœur des mécanismes sociaux de productions des inégalités, il interroge les inégalités qui sont au cœur même du système, de la société : c’est ce qui fonde la notion de discrimination systémique.

23Pour illustrer ces dimensions deux citations :

* « L’égalité c’est la justice tempérée d’amour », Aristote.

* « Traiter des inégaux en égaux est la pire des inégalités », Bourdieu.

* « Pour être égal le droit doit être inégal », Marx..

3. La discrimination systémique

24Les réflexions et l’introduction de la discrimination systémique pour comprendre les réalités trouve leurs origines dans les travaux des marxistes noirs-américains et ceux des féministes radicales anglo-saxonnes.

25On distingue trois approches de la discrimination systémique, l’une que l’on peut appeler « restreinte », l’autre « corrective » et la troisième « élargie ».

261) L’approche restreinte :

27« La discrimination systémique n'est ni explicite, ni volontaire, ni même consciente ou intentionnelle, mais relève le plus souvent d'un système de gestion fondé sur un certain nombre de présupposés, le plus souvent implicites, quant aux divers groupes et comprenant un ensemble de pratiques et de coutumes qui perpétuent une situation d'inégalité à l'égard des membres des groupes cibles".

28Exemple de discrimination systémique :

L'un des exemples flagrants de cette forme de discrimination est celui des caractéristiques physiques exigées pour occuper certains emplois, alors qu'elles ne sont pas directement reliées à la tâche. On a notamment longtemps exigé des pompiers et des pompières, comme des chauffeurs et chauffeuses d'autobus, une taille minimale. Cependant, après examen, il s'est avéré que la taille n'était pas un facteur important pour accomplir efficacement les tâches reliées à ces postes. Les exigences liées à la taille ont donc été jugées discriminatoires puisque, même si elles s'appliquaient à toutes les candidatures, elles avaient pour conséquence d'exclure sans justification la majorité des femmes qui, en général, sont de moins grande taille que les hommes.

Il peut en aller de même de certaines exigences de scolarité ou de formation. Le caractère restreint de cette approche se situe dans le fait que la discrimination systémique ne se distingue pas de la discrimination directe. Le système dont il est question n’est pas le système social global mais un système organisationnel précis (une entreprise, un concourt, une procédure d’embauche ou d’attribution de logement, etc.). L’échelle micro est la seule prise en compte occultant ainsi la véritable fonction des discriminations qui se situe à une échelle macro sociale : organiser de manière inégalitaire l’accès aux biens et services rares.

292) L’approche corrective :

30Les discriminations systémiques sont les discriminations favorisées par un système, par des habitudes, par des usages, par des manières de faire. Elles impliquent une combinaison de facteurs qui épouse une logique dans laquelle les représentations négatives des acteurs et de leur intention ne jouent pas nécessairement un rôle déterminant.

31Aujourd’hui grâce à l’apport du droit communautaire, l’égalité se nomme « l’égalité de traitement », c’est à dire l’égalité en droit et en fait.

32Si nous voulons assurer réellement l’égalité, il convient de tenir compte de la différence. Si on applique la même règle, de la même manière, à tout le monde, nous produisons de la discrimination, même de manière non intentionnelle.

33C’est pourquoi une réflexion est menée pour mettre en place une politique de rééquilibrage improprement désignée par le terme « discrimination positive ».

34Définition extraite du guide « 10CRIM ?-Discriminer est une violence - » Réalisé par le « COLLECTIF FUSION » (Villiers-le Bel), 2006.

35La discrimination systémique n’est ni explicite, ni volontaire, ni même consciente ou intentionnelle, mais relève le plus souvent d’un système de gestion fondé sur un certain nombre de présupposés, le plus souvent implicite, quand aux divers groupes et comprenant un ensemble de pratiques et de coutumes qui perpétuent une situation d’inégalités à l’égard des membres du groupe cible (Marie-José Legault, 2002).

36Cette approche conduit à la remise en cause de la confusion entre traitement égal et traitement identique. Elle a l’avantage sur la précédente de prendre en compte les inégalités de départ et d’introduire l’idée de Marx (pour être égal le droit doit être in égal). Cependant cette définition est descriptive et non analytique. Elle fait l’impasse sur la fonction sociale des discriminations que nous avons abordée plus haut.

373) L’approche élargie :

Elle relève d’une appréhension macro-sociale de la question.

Compréhension qu’on peut alors en avoir :

La discrimination provient d’un système socio-économique global ; elle ne relève pas seulement des mentalités ; ni des actes des acteurs individuels ; ni de la simple inégalité de départ : elle est la production d’un système.

38Par exemple en matière de sexisme elle est issue de la rupture avec deux approches pour penser l’égalité homme/femme : celle la définissant comme résultat des mentalités machiste des hommes (entre homme et femme il y a un troisième acteur qui forme les unes et les autres : le système social) ; l’approche parcellaire (discrimination indirecte) sous-estimant les contraintes pesant sur chaque partie de la totalité sociale. Le tout est ainsi supérieur à la somme des parties : pour expliquer le système on ne peut le comprendre en se contentant d’en comprendre les parties : il faut élargir notre focale à la question des interactions sociales au sein du système.

39Elle se repère par sa fonction matérielle : à quoi sert-elle sur le marché des biens et services ?

40Elle se repère à ses effets donc : Il est question de discrimination systémique lorsque les membres des groupes cibles, à compétence équivalente, ont des possibilités d’emploi inégales, des revenus moins élevés, des perspective d’avancement limitées et sont proportionnellement moins nombreux ou absents de certains emplois (Louise Toupin, 1997) .

41De façon opératoire on peut ainsi définir la discrimination systémique comme [Patrick Simon, 2005] : « cette somme de petites décisions, de comportements ou d’appréciations qui, enchaînées et répétées de façon routinières quasiment invisibles, composent un système dense d’actes discriminatoires et empêchent l’accès plein et entier à la jouissance des droits d’individus définis par leurs origines ethniques et raciales »3.

42cette définition implique de faire pivoter l’essentiel du regard des principes aux conséquences : il ne s’agit plus de partir du discours pour aboutir à ses effets, mais de remonter des effets à des causes dont on ne sait pas a priori quelles formes elles empruntent.

43La discrimination indirecte cherche une disposition, un critère, une pratique, alors que la discrimination systémique se penche sur le résultat de l’enchevêtrement de ces trois éléments dans un processus global impliquent plusieurs acteurs ou sous-système.

4. Un exemple dans le champ de l’éducation

44A travers l’étude de Philippe Perrot [Philippe Perrot, 2005] : La discrimination systémique dans le système éducatif français.

45L’étude met en évidence l’impossibilité de percevoir le caractère systémique des discriminations, si l’on aborde la question uniquement au moment du collège. Ce qui se construit au collège est producteur d’un déterminant sur ce qui se construit au lycée donnant ainsi à voir un système global discriminant. Le seul regard sur le collège ou sur le lycée invisibilise l’inégalité de traitement ou la relativise tellement que l’on ne peut conclure à une discrimination patente.

46Voici différents passage du travail de Philippe Perrot qui éclairent la question de ce qui se joue dans le devenir des jeunes issus de l’immigration postcoloniale dans ce qu’il observe :

« La césure principale qu’on rencontrait il y a une dizaine d’années entre enfants d’employés et enfants d’ouvriers (35 % et 40 %) n’existe plus en effet aujourd’hui, tout comme ne sont plus présents les 8 % de « professions intermédiaires » et les 3 % de « professions intellectuelles supérieures ». En fait, le concept même de PCS (profession et catégorie socioprofessionnelle) n’a pas vraiment de sens ici. La profession la plus élevée à laquelle nous avons eu affaire était celle d’une seule personne aide-soignante. Presque 60 % des autres parents sont ouvriers, 30 % se déclarent « sans profession » tandis que 12 % se déclarent « au chômage ». Enfin, un seul individu se déclare artisan maçon ».

47C’est donc à déterminants sociaux « égaux » que se réalise l’enquête.

48Des biais sociaux de notation :

« Comme le rappelle Pierre Merle (1996), une double correction de copies opérée pour le baccalauréat de 1984 sur deux académies a montré que des écarts de 10 points (sur 20) n’étaient absolument par rares ».

49Un premier facteur discriminant réside dans ces biais sociaux. Il convient donc au-delà des notes d’entendre les argumentaires pour expliquer les difficultés des élèves lors des conseils de classes et au moment des orientations : sont-ils les mêmes pour les garçons et pour les filles, pour les personnes issues de l’immigration postcoloniales et pour les autres ?

50Ces questions sont essentielles car les biais sociaux de notations est en lien avec des biais sociaux d’orientation.

51Observation des discussions en conseil de classe :

« Nous avons assisté aux huit conseils de classes des deux premiers trimestres des quatre classes de troisième du collège Herman Melville. Quel que soit le mode de saisie de ces assemblées, enregistrements (7 cas sur 8) ou notes (1 cas), nous avons toujours été très attentifs aux arguments relatifs au « livret » (les notes proprement dites) et au « dossier » scolaire (les informations extrascolaires considérées comme nécessaires au fonctionnement de l’institution). Mais, par dessus tout, nous nous sommes intéressés aux arguments qui ne pouvaient être tirés de ces deux sources. Au-delà donc, ce sont les discussions sur le caractère adéquat ou pas de la cellule familiale qui sont prépondérantes. Or, dans les presque 150 « cas » passés au crible, nous n’avons entendu qu’une seule fois l’idée selon laquelle la situation scolaire d’un jeune garçon pourrait être influencée défavorablement par sa cellule familiale, alors même que ce type d’argument revient plus d’une trentaine de fois pour les jeunes filles. Dans les autres cas masculins (une petite dizaine), l’argumentaire est inverse, à savoir que les familles sont considérées comme « bien méritantes » d’avoir à supporter des jeunes garçons « ingérables » ».

52La même logique essentialiste est repérée à propos de la donne ethnique :

« Ce type de discrimination, pourtant apparemment hors du cadre que nous nous sommes fixé, reste néanmoins très proche de notre objectif. D’une part car il est une dimension extrêmement importante de la catégorisation opérée par les personnels sur les jeunes issus de l’immigration. Les habitudes discursives  prises pour différencier filles et garçons sont dans un rapport dialectique avec celles liées à l’ethnicité, notamment maghrébine ».

53Des processus qui donnent des effets au lycée :

« Nous avons suivi les élèves du collège Melville dans leur orientation dans le lycée polyvalent du secteur. Quelle est la position de ces élèves quand on les compare aux élèves issus des autres collèges précédant le lycée Charles Mingus ? De quelle manière sont-il « marqués » par leur passage à Melville ? Pour les classes de seconde, donc, nous avons collecté les résultats scolaires de l’année précédente, de l’année courante et divisé les lycéens selon leur collège d’origine et leur classe ethnique. En outre, dans la mesure ou nous allions travailler sur les écarts de notation entre collèges et lycée, nous ne nous sommes pas préoccupé plus avant de la classe sociale. Les compétences scripturales-scolaires de chaque élève étant supposées constantes d’une année sur l’autre ».

54Les leçons :

« La discrimination mise en évidence est temporellement distendue. Elle a sans doute quelque chose à voir avec l’idée de moment, mais uniquement dans une acception systémique : aucun de ces moments n’a de sens en lui-même ; tous n’acquièrent leur signification que lorsqu’ils sont replacés dans le réseau d’interdépendance qui les lie. Ainsi, on ne « voit » réellement l’orientation en seconde qu’à partir du moment où on « voit » l’orientation en première ; la notation au collège qu’à partir du moment où on « voit » celle du lycée ; l’orientation quand on « voit » la notation », et ainsi de suite …

« Enfin, on ne peut comprendre la situation des enfants de migrants qu’à partir du moment où, à un critère censé résumer l’alpha et l’oméga de la discrimination, on y substitue une constellation de facteurs. Sans doute, l’intentionnalité raciste, sécularisée ou pas, y a une place. Mais elle ne constitue pas la formule encastrée dans les actes permettant finalement de déduire en ligne directe un différentiel de position. Ainsi, à défaut d’un facteur plus franchement lié à l’orientation ou à la notation, le « refus de cohabiter » qu’on lit sans peine dans la ségrégation scolaire n’a aucun lien privilégié avec le constat final de la discrimination. Sans sa connexion avec les facteurs précédemment cités son impact est, à vrai dire, quasi-nul ».

55La sous-estimation du caractère systémique des discriminations sexistes ou racistes conduisent donc à invisibiliser et/ou à relativiser l’ampleur et la nature des inégalités de traitement. Chaque moment du processus n’est compréhensible sur le plan de sa fonction et de ses effets qu’en l’articulant à ceux qui le précèdent, l’accompagnent et lui succèdent. Il ne s’agit pas seulement de facteurs discriminants qui se cumulent (de manière mécanique) mais d’interactions  dialectiques qui construisent l’inégalité en l’invisibilisant.

5. Discrimination systémique et logement

561) Les facteurs repérables venant contribuer aux discrimination en matière de logement sont de différents ordres4 :

* Une multitude d’acteurs et de maillons : (HLM, communes, Etats, etc.) avec de multiples chaînons :

- La contrainte de la mixité sociale,

- les prérogatives d’aménagement de l’espace public,

- la pénurie de logement et le non droit de vote des résidents

- etc.

* Ces chaînon se cumulent avec des motifs affichés divers :

- refus de location sur des motifs hasardeux : ajournements successif invoquant des motifs successif différents : « trop d’enfant dans le quartier », « le taux d’effort est trop important », « les logements sont réservés aux club de basket de la ville » ;

- multiplication des exigences imposées à certains ménages (approche comparative) : caution très élevée ou hausse du plafond de ressources imposé (dans le parc privé) et instrumentalisation des services d’aide sociale (parc public) ;

- application d’une préférence locale ou départementale : certaines communes et certains organismes refusent d’inscrire les personnes qui n’habitent pas la commune ou le département lors de la demande (problème insoluble pour les personnes hébergées chez d’autres) ; une autre forme est un accueil dissuasif au guichet ou encore une autocensure des commission d’attribution (normes implicites) ;

- demande dissuasive de pièces justificatives : pièce difficile voire impossible à produire dans le délai imparti (conduit au rejet ou l’absence de traitement ou la suppression du caractère prioritaire d’une demande) ;

- recours injustifié à des enquêtes sociales : censées aider, mais accumulant le négatif peuvent au contraire exclure ;

-filières orientant certains publics vers certains logement dégradés (norme implicite) ;

- opacité de l’information ayant des effets sur la demande et l’intériorisation de la place assignée ;

- refus motivé sur l’inadaptation du logement de manière non objectivée : récusés dans leur intérêts ;

- enfin refus motivé par une recherche de « mixité sociale » sans propositions alternative.

572) Les résultats correspondant sont de différents ordres :

* Des discriminations circonstancielles cumulées :

- ensemble des décisions et refus injustifiés se cumulant,

- elles ne sont connues partiellement que par les déclarations des personnes, par les plaintes déposées, par des testing… avec tous les effets d’intériorisation et de difficulté à reconnaître les faits par les personnes elles-mêmes.

* Des discriminations systémiques, qu’un triple décalage permet de reconnaître :

- une concentration de certaines populations dans des segments déqualifiés du parc de logement,

- une concentration de certaines populations dans certains lieux géographiques,

- des délais d’accès plus long pour certains.

* Des ségrégations spatiales qui se renforcent puisque, selon Georges Cavallier, un certain nombre de décisions diffuses relevant d’acteurs multiples aboutissent à concentrer un certain nombre de personnes dans un certain nombre de lieux.

58Pour finir, ce qui fait le fondement de la compréhension de la discrimination systémique c’est le repérage de sa fonction sociale et sa base matérielle :

- un mode de gestion de la pénurie de logement,

- une mise en concurrence dans l’accès au bien rare qu’est le logement chez les dominés,

- diviser les dynamique de contestation ( les expériences de vie se distendant encore plus).

6. Quelles dynamiques revendicatives ?

59Penser les discriminations au logement en terme systémique oriente les revendications. Sans être exhaustif énonçant quelques revendications ou proposition tentant de prendre en compte la dimension systémique que nous avons rencontrée dans différents travaux. Ici aussi le groupe de travail aura à approfondir, trier et compléter en prenant en compte les caractéristiques de la scène lilloise :

60Accroître l’offre de logement en l’adaptant aux besoins (personnes seules et familles nombreuses) tant pour accéder au logement que pour fluidifier la mobilité résidentielle,

61Veiller aux modalités de renouvellement de l’offre dans les opérations de renouvellement urbain,

62Clarifier la nature des garanties exigibles et limiter les pièces justificatives demandées,

63Opération de sensibilisation et de conscientisation des personnels des organismes bailleurs,

64Informer systématiquement les demandeurs de l’état du droit en matière de discrimination ,

65Instaurer une veille sociale avec les associations des effets des décisions relatives à l’habitat,

66Exiger que tout dossier de personne ayant eu plusieurs refus fasse l’objet d’une proposition alternative,

67Favoriser la mobilité résidentielle des ménages issus de l’immigration souhaitant quitter un territoire vécu comme stigmatisé (critère de priorité),

68Objectiver les travaux des commissions d’attributions et revoir leur composition,

69Etc.

Bibliographie

Notes

Pour citer ce document